Plainte pour violation de droits d'auteur

Comment déposer une plainte si vos droits d'auteur ont été violés ?

La violation du droit d'auteur recouvre les actes illicites liés à la publication d'informations sur un site web, ainsi que l'utilisation non autorisée de la marque d'un titulaire de droits dans un nom de domaine.

Lors du dépôt d'une plainte ou d'une réclamation, il est important d'indiquer clairement le motif de la plainte et de décrire précisément la violation. Si des contenus, documents ou autres éléments portant atteinte au droit d'auteur sont publiés sur un site web, vous devez fournir les liens complets vers les pages spécifiques où se trouvent ces contenus litigieux.

La plainte doit inclure des copies ou scans des documents attestant les droits du plaignant sur les œuvres protégées, ou des liens vers ces documents.

Vous pouvez adresser votre plainte aux adresses e-mail suivantes : abuse@fornex.com ou support@fornex.com.

Conseil

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance à tout moment via le système de tickets ou le chat en direct.

Besoin d’aide?Nos ingénieurs vous aideront gratuitement pour n’importe quelle question en quelques minutesNous contacter