Politique de confidentialité Fornex

1. Dispositions générales

La présente Politique de traitement des données personnelles est élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures prises pour assurer la sécurité des données personnelles par Fornex Hosting S.L., Fornexcloud Ltd., FORNEX INC (ci-après « Responsables du traitement »).
L’objectif primordial et la condition de l’activité du Responsable du traitement consistent à respecter les droits et libertés de chaque personne lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée et au secret personnel et familial.
La présente politique du Responsable du traitement relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Politique ») s’applique à toutes les informations que le Responsable du traitement peut obtenir au sujet des visiteurs du site web fornex.com.

2. Notions fondamentales

Le traitement automatisé des données personnelles désigne le traitement des données personnelles au moyen de matériel informatique ;
Le verrouillage des données personnelles désigne la suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf lorsque le traitement est nécessaire pour rectifier les données personnelles) ;
Le site web désigne l’ensemble des matériels graphiques et informationnels, ainsi que les programmes informatiques et les bases de données, qui en assurent la disponibilité en ligne à l’adresse fornex.com ;
Le système d’information des données personnelles désigne un ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données, ainsi que les technologies de l’information et les moyens techniques qui en assurent le traitement ;
L’anonymisation des données personnelles désigne les actions à l’issue desquelles il est impossible, sans recourir à des informations supplémentaires, de déterminer l’appartenance de données personnelles à un Utilisateur particulier ou à une autre personne concernée ;
Le traitement des données personnelles désigne toute action (opération) ou tout ensemble d’actions (opérations) effectués avec ou sans recours à l’automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la rectification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (distribution, mise à disposition, accès), l’anonymisation, le verrouillage, l’effacement et la destruction des données personnelles ;
Le Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, ainsi que la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles ;
Les données personnelles désignent toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur identifié ou identifiable du site web fornex.com ;
L’Utilisateur désigne tout visiteur du site web fornex.com ;
La mise à disposition des données personnelles désigne les actions visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes ;
La diffusion des données personnelles désigne toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (la transmission de données personnelles) ou à faire connaître des données personnelles à un nombre illimité de personnes, y compris la publication de données personnelles dans les médias, leur mise en ligne sur des réseaux d’information et de télécommunication ou la fourniture d’un accès à celles-ci de toute autre manière ;
Le transfert transfrontalier de données personnelles désigne le transfert de données personnelles vers un pays tiers, c’est-à-dire vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ;
La destruction des données personnelles désigne les actions à l’issue desquelles les données personnelles sont détruites de manière irréversible, sans possibilité de restaurer le contenu des données personnelles dans le système d’information des données personnelles, et/ou qui entraînent la destruction des supports matériels sur lesquels les données personnelles sont stockées.

3. Liste des données à traiter

Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :
- nom, prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse de résidence effective et adresse d’enregistrement au lieu de résidence et/ou au lieu de séjour.
Le site web collecte et traite également des données anonymisées concernant les visiteurs (y compris les cookies) à l’aide de services de statistiques internet (Facebook, Yandex Metrica, Google Analytics et autres).
Les données mentionnées ci-dessus sont ci-après désignées collectivement dans la présente Politique par le terme Données personnelles.

4. Finalités du traitement des données personnelles

Les finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes :
- informer l’Utilisateur par l’envoi d’e-mails ;
- conclure, exécuter et résilier des contrats de droit civil ;
- fournir à l’Utilisateur l’accès aux services, informations et/ou documents disponibles sur le site web.
Le Responsable du traitement est également en droit d’envoyer à l’Utilisateur des notifications concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et divers événements. L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir des messages d’information en envoyant un e-mail au Responsable du traitement à l’adresse support@fornex.com avec la mention « Refus des notifications concernant de nouveaux produits et services et des offres spéciales ».
Les données anonymisées des Utilisateurs collectées à l’aide des services de statistiques internet servent à recueillir des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site web et à améliorer la qualité du site web et de son contenu.

5. Base légale du traitement des données personnelles

Le Responsable du traitement ne traite les données personnelles de l’Utilisateur que lorsque celui-ci les remplit et/ou les transmet lui-même au moyen des formulaires spéciaux figurant sur le site web fornex.com. En remplissant les formulaires concernés et/ou en transmettant ses données personnelles au Responsable du traitement, l’Utilisateur exprime son consentement à la présente Politique.
Le Responsable du traitement traite les données anonymisées concernant l’Utilisateur lorsque les paramètres du navigateur de l’Utilisateur le permettent (l’enregistrement des cookies et l’utilisation de la technologie JavaScript sont activés).

6. Procédure de collecte, de conservation, de transmission et de tout autre traitement des données personnelles

La sécurité des données personnelles traitées par le Responsable du traitement est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au plein respect des exigences de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Responsable du traitement assure la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l’accès aux données personnelles par des personnes non autorisées.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au respect de la législation applicable.
En cas de constatation d’inexactitudes dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en envoyant au Responsable du traitement une notification à l’adresse support@fornex.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
La durée de traitement des données personnelles est illimitée. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant au Responsable du traitement une notification par e-mail à l’adresse support@fornex.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

7. Instructions pour la suppression complète des données personnelles

Afin de supprimer complètement ses données personnelles, l’Utilisateur se connecte à son compte sur le site web du Responsable du traitement (https://fornex.com/), clique sur « Tickets » (ou colle https://fornex.com/my/tickets/ dans le navigateur et appuie sur Entrée), puis clique sur « Créer un ticket », après quoi un formulaire apparaît.
L’Utilisateur saisit « Effacer les données personnelles » dans le champ « Objet », ignore le champ « Se rapporte à », sélectionne « Élevée » dans le champ « Priorité », saisit « Effacez mes données personnelles » dans le dernier champ du formulaire et clique sur « Créer ».
Le Responsable du traitement traite la demande dans un délai de 1 à 2 heures et efface complètement les données personnelles de ses bases de données.

8. Transfert transfrontalier de données personnelles

Avant de procéder à un transfert transfrontalier de données personnelles, le Responsable du traitement doit s’assurer que le pays tiers vers lequel les données personnelles doivent être transférées assure une protection adéquate des droits des personnes concernées.
Un transfert transfrontalier de données personnelles vers des pays tiers ne satisfaisant pas à l’exigence ci-dessus ne peut être effectué que si la personne concernée a consenti par écrit au transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

9. Dispositions finales

L’Utilisateur peut obtenir toute explication concernant le traitement de ses données personnelles en contactant le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse support@fornex.com.
Le présent document reflétera toute modification de la politique du Responsable du traitement relative au traitement des données personnelles. La Politique est valable pour une durée indéterminée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.
La version actuelle de la Politique est librement accessible en ligne à l’adresse https://fornex.com/privacy.