Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles chez Fornex

Termes et définitions

Dans la présente Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique »), les termes suivants ont la signification suivante :

Responsable du traitement – Entrepreneur individuel Oleg Alexandrovitch Lavkov, sis : 9 rue Sergueï Makeïev, bât. 4, app. 59, 123100 Moscou, Russie, qui traite les données personnelles et détermine les finalités du traitement, la composition des données personnelles à traiter et les opérations effectuées sur ces données via le site web https://fornex.com/ (le Site).

Utilisateur – une personne physique (personne concernée) qui :

a fourni ses données personnelles sur le Site du Responsable du traitement, y compris ses représentants légaux ;
a adressé une demande, une réclamation, une proposition ou une requête au Responsable du traitement.

Politique – le présent document, qui définit les modalités de traitement et de sécurisation des données personnelles.

Dispositions générales

Nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles (les informations vous concernant directement ou indirectement) que vous fournissez lors de l'utilisation de notre Site, depuis tout appareil et lors de toute communication avec nous, conformément à la présente Politique.

En utilisant notre Site et en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur traitement conformément à la présente Politique.

Bases légales du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles sur le fondement :

de la Constitution de la Fédération de Russie ;
de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108, conclue à Strasbourg le 28 janvier 1981) ;
de la loi fédérale de la Fédération de Russie n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » ;
des autres lois fédérales et règlements de la Fédération de Russie qui définissent les cas et les particularités du traitement des données personnelles et garantissent la sécurité et la confidentialité de ces informations ;
ainsi que de votre consentement, donné lors de votre inscription sur le Site ou de son utilisation.

Quelles données nous collectons et pourquoi

Par l'intermédiaire du Site, nous collectons les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs non inscrits comme inscrits du Site :

Finalité du traitement des données personnelles	Données personnelles collectées
Vous informer au sujet du Responsable du traitement, de nos services et de nos événements, réaliser des enquêtes, vous fournir des actualités et maintenir la communication avec vous.	Les données personnelles que vous fournissez via les formulaires du Site et lors de l'abonnement aux actualités : nom, téléphone, e-mail.
L'exécution des contrats conclus entre vous et le Responsable du traitement, tels que le Contrat d'utilisation et les conditions de services particuliers fournis par le Responsable du traitement ; l'exécution des obligations incombant au Responsable du traitement en vertu de la législation de la Fédération de Russie ; votre inscription sur le Site afin de vous donner accès à ses sections, y compris la création d'un compte.	Les données personnelles que vous saisissez sur le Site pour vous inscrire et conclure un contrat ou accepter une offre, à savoir : nom, prénom, patronyme, date et lieu de naissance, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, numéro d'identification fiscale, données du passeport ou d'un autre document d'identité, données de carte de paiement et autres informations de paiement, ainsi que toute autre information que vous fournissez.
L'établissement de statistiques de fréquentation du Site ; la garantie du fonctionnement et de la sécurité du Site ; l'amélioration des services du Responsable du traitement.	Les données techniques que votre appareil transmet automatiquement lors de l'utilisation du Site, notamment : modèle de l'appareil, informations sur le système d'exploitation et le navigateur, adresse IP, cookies, date et heure de la visite et historique des recherches.

Méthodes de traitement des données

Nous traitons les données personnelles aussi bien avec que sans recours à l'automatisation, selon les modalités suivantes : collecte, enregistrement, organisation, accumulation, conservation, mise à jour (actualisation, modification), extraction, transmission (mise à disposition, accès), anonymisation, verrouillage, effacement et destruction.

Nous ne rendons pas vos données publiquement accessibles. Le traitement automatisé des données personnelles ne constitue pas le seul fondement de décisions susceptibles de produire des effets juridiques à votre égard ou de porter atteinte de toute autre manière à vos droits et intérêts légitimes.

Le Responsable du traitement effectue l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la mise à jour (actualisation, modification) et l’extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.

Durées de conservation des données

Nous traitons vos données personnelles jusqu'à ce que les finalités du traitement soient atteintes. En outre, nous conservons vos données personnelles jusqu'à la survenance de l'un des événements suivants :

vous demandez que nous cessions le traitement de vos données personnelles ou que nous les détruisions ;
les données personnelles traitées ont été obtenues illicitement ou ne sont plus nécessaires à la finalité déclarée du traitement ;
un traitement illicite de données personnelles est constaté et sa licéité ne peut être assurée ;
il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement prévue par la législation de la Fédération de Russie.

À l’expiration des durées de conservation, les données personnelles sont détruites ou verrouillées.

Vos droits

Afin de garantir vos droits et libertés, à votre demande nous nous engageons à :

confirmer si nous traitons vos données personnelles et vous les fournir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de votre demande ou de la réception d’une demande émanant de vous ou de votre représentant ; ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrables au maximum, auquel cas nous vous adresserons une notification motivée indiquant les raisons de la prolongation ;
vous informer de la source et de la composition des données personnelles que nous traitons ;
fournir des informations sur les bases légales, les finalités, les durées et les méthodes de traitement de vos données personnelles, ainsi que sur les mesures que le Responsable du traitement prend pour s’acquitter de ses obligations en matière de traitement des données personnelles conformément aux exigences légales ;
rectifier, verrouiller ou détruire les données personnelles qui sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illicitement ou qui ne sont plus nécessaires à la finalité déclarée du traitement, et vous informer des mesures prises ;
vous informer de tout transfert transfrontalier de données personnelles déjà effectué ou envisagé ;
communiquer le nom et le lieu d’établissement des organisations qui ont accès à vos données personnelles et auxquelles celles-ci peuvent être divulguées avec votre consentement ;
communiquer le nom complet et l’adresse des personnes auxquelles le traitement de vos données personnelles peut être confié avec votre consentement ;
vous désinscrire de la newsletter à votre demande ;
cesser le traitement de vos données personnelles dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retrait de votre consentement, à moins qu’il n’existe d’autres bases légales pour le traitement prévues par la législation de la Fédération de Russie.

Comment nous protégeons vos données

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement, nous prenons les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes prévues par le droit russe, notamment :

l’évaluation régulière de l’efficacité des mesures de sécurité en place ;
l’identification et l’atténuation des menaces actuelles liées au traitement de vos données personnelles dans les systèmes d’information ;
la détection des accès non autorisés aux données personnelles, ainsi que la détection, la prévention et la correction des conséquences des cyberattaques visant les systèmes d’information, et une réponse rapide aux incidents de sécurité des données personnelles ;
l’adoption de règlements internes relatifs à la sécurité des données personnelles ;
la sensibilisation des employés du Responsable du traitement ayant accès aux données personnelles à la présente Politique et aux règlements internes, ainsi que le contrôle de l’accès aux données.

Accès des tiers

Le Responsable du traitement ne transmet vos données personnelles à des tiers qu’avec votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Transferts transfrontaliers de données

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers le territoire d'États étrangers. Assurer la sécurité de vos données lors des transferts transfrontaliers est pour nous d'une importance capitale, c'est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Un transfert transfrontalier de données personnelles vers des pays qui n’assurent pas une protection adéquate des données personnelles n’est possible qu’avec votre consentement écrit, ou pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ainsi que dans les autres cas prévus par la législation de la Fédération de Russie sur les données personnelles.

Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites et services tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité et/ou à la confidentialité des informations collectées par ces sites et/ou services tiers.

Mises à jour de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour en tant que de besoin. Nous vous recommandons d’en vérifier régulièrement l’actualité. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour de la Politique, vous confirmez votre acceptation des modifications.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique ou toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : support@fornex.com